J.O. 16 du 19 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 9 janvier 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique)
NOR : DEFA0700052S
Le directeur de l'expertise technique,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2006-1698 du 23 décembre 2006 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique ;
Vu la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique), modifiée par la décision du 20 septembre 2006, Décide :
Article 1
A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée, les mots : « M. l'ingénieur général Emmanuel Lisack » sont remplacés par les mots : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Buléon ».Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2007.
L'ingénieur général hors classe de l'armement,
directeur de l'expertise technique,
J.-B. Pène